Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Vintage-Cameras et les clients passant commande sur la e-boutique du site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr)

Toute commande passée sur le site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En cas de vente, le contrat est conclu entre :

« L’acheteur », ainsi dénommée toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr)

« Le vendeur », Monsieur Jean-Pierre VALLÉE, Gérant de la société « VALLÉE JEAN-PIERRE » dont le siège social est situé : 4 route de Neuilly 52000 Chaumont (France).

Toute correspondance ou réclamation est à expédier à l’adresse ci-dessus.

Ces conditions s’appliquent à toutes nos ventes en France comme dans le reste du monde.

Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur le site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) ou dans les informations communiquées à l’acheteur lors de la réception de sa commande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement réglées par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre convention, et notamment d’éventuelles conditions générales d’achat.

Toute modification des présentes conditions souhaitée par l’acheteur doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doit être acceptée par Vintage-caméras par courriel à l’adresse contact@vintage-cameras.frpour lui être opposable.

Tout envoi d’une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie jusqu’à son terme, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Commandes

Une commande ne pourra être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et/ou son adresse email. Après avoir sélectionné un article – depuis la section « Boutique » du site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) – l’acheteur est invité à cliquer sur le bouton « Contacter le vendeur » présent dans le coin supérieur droit de la page du produit.

Cette confirmation émise par l’acheteur ainsi que l’ensemble des données relatives à la commande effectuée sur le site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l’engagement de l’acheteur.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.

Acceptation

Le contrat est formé par l’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur, laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client lors du passage de la commande.

Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions, Vintage-Caméras par l’intermédiaire de monsieur Jean-Pierre VALLÉE se réserve le droit de la refuser ou de subordonner celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du ou des articles (cachet de la poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation. La vente ne résultant pas d’un démarchage de l’acheteur par le vendeur, ce dernier ne pourra exercer son droit de rétractation qu’en cas de non-conformité avérée (marque, modèle, état esthétique…) de l’article acheté avec les caractéristiques essentielles décrites et figurant sur le site.

Aucune pénalité ne pourra dans ce cas être réclamée à l’acheteur.

Les frais de retour aux mêmes conditions d’expédition et d’assurance que l’envoi initial sont à la charge de l’acheteur.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur remboursera l’acheteur au plus tard dans les dix jours suivant la date de réception par le vendeur (cachet de la poste faisant foi) de l’objet retourné et sous réserve de sa conformité à l’objet initialement expédié (marque, modèle, état esthétique…).

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que l’acheteur retourne le ou les article(s) à ses frais, et aux mêmes conditions d’expédition et d’assurances que l’envoi initial par le vendeur, dans le même état que lors de l’envoi, complet, avec documentation et les accessoires figurant en descriptif.

Prix

Les prix indiqués sur la boutique de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) sont en Euro et « TVA non applicable, Article 293B du code général des impôts ».

Les factures sont établies sans TVA.

Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Le client s’engage à payer le prix en vigueur au moment de la vente.

Matériels vendus sur le site

Nous essayons d’être le plus précis possible dans la description des articles proposés à la vente. Seules les caractéristiques techniques essentielles des articles mentionnés sur le site engagent le vendeur. Aucune autre caractéristique ou description d’un article similaire ou de même modèle ou tel qu’il « devrait être » figurant sur tout autre support technique ou publicitaire que le site Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) ne pourra être opposée au vendeur pour exercer un droit de rétractation.

Tous nos matériels sont vendus « d’occasion » ou « de collection ».

Paiement

Aucun moyen de paiement n’est accepté sur le site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) et sa e-boutique. La commande doit impérativement se poursuivre par email à l’adresse contact@vintage-cameras.fr ou par téléphone au +33 (6) 61 04 12 04. Aucune marchandise achetée sur la e-boutique de notre site ne sera envoyée sans avoir été intégralement réglée.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues, même détenues par l’acheteur, restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité de son prix.

Modalités et délais de livraison

Nos produits sont expédiés sous deux à trois jours ouvrables à compter de la réception de la commande et de la totalité du paiement. Les délais d’acheminement varient selon la destination et le transporteur choisi (Poste, UPS, DHL…). Indépendament de la volonté du vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard dans les délais de livraison.

Le colis sera envoyé via le transporteur choisi par l’acheteur au moment de la conclusion de cet achat et à sa charge.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure.

Tous les articles présentés sur ce site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les envois à l’étranger, l’acheteur fera son affaire de toute taxe douanière, postale ou autre, applicables au pays selon sa législation et selon le type d’article expédié.

Le vendeur ne sera en aucun cas responsable du paiement de ces frais et sa responsabilité ne pourra se voir engagée en cas de retard ou de rétention administrative lié au non-paiement de ces taxes.

Ces taxes ne sauraient en aucun cas être prises en charge par le vendeur.

Dommages occasionnés dû au transport

Tous nos envois sont préparés avec le plus grand soin et sont assurés. Toutefois ils transitent aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison ainsi que l’état du colis.
Veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison (article 105 du Code du Commerce).

Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs pourra exclusivement être formulée par l’acheteur.

Si nous nous occupons des indemnités et des échanges, veuillez à exiger du transporteur, une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien.

Dans tous les cas, faites figurer sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention de vos réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré. Vos réclamations ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.

Veuillez décrire clairement les détériorations/manques constatées. Datez et signez ce récépissé et gardez en un double. Vous disposez alors de 48 heures pour nous en informer.

En cas de dommages invisibles de l’extérieur des colis, veuillez demander au transporteur d’établir une attestation officielle de dégradation du bien.

Dans tous les cas, ouvrez le colis et listez de manière détaillée les problèmes rencontrés. La mention « sous réserve de déballage et de contrôle » n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du non remboursement par le transporteur à raison du manquement par l’acheteur à l’une des procédures ci-dessus mentionnées.

Réclamations

Les réclamations au titre de non-conformité ou de défaut apparent affectant nos articles doivent être formulés auprès de Vintage-caméras, dans les quarante-huit heures de leur réception.

Responsabilités

La responsabilité du Vintage-caméras ne pourra être engagée par l’acheteur au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet et notamment en cas de dommages résultant :

D’interruption du service non imputable au vendeur
D’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, ou d’un accès non autorisé au service
D’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement de l’acheteur à l’occasion de l’exécution du contrat.

Le vendeur sera exonéré de toute responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l’égard du client est due à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le vendeur n’est tenu à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toutes circonstances.

Le montant des sommes dues par le vendeur dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l’égard de l’acheteur, ne pourra en tout état de cause, excéder le prix de vente du produit. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Vintage-Caméras pour obtenir une solution amiable.

Garantie

Certaines garanties peuvent être accordées par le vendeur d’un commun accord avec l’acheteur et seront précisées au moment de la vente et indiquées sur la facture correspondant aux achats effectués lors de votre commande.

Loi informatique et libertés

Vintage-caméras collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres spéciales. Le site Vintage-caméras, peut solliciter des renseignements personnels dès que vous correspondez avec elle, ou que vous la contactez pour une demande quelconque (voir la page « Politique de confidentialité »)

De plus, le site internet de Vintage-Cameras (https://vintage-cameras.fr) et sa e-bourique peuvent utiliser des « cookies » qui vous identifient dès votre arrivée sur notre plateforme. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Ils nous permettent d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.

En application de la loi 78.17 du 6.1.1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant, lesquelles sont collectées lors du traitement des commandes et la consultation du site Vintage-caméras. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Lieu de juridiction et droit applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux de Chaumont (52) sont compétents. Le droit français s’applique aux relations entre Vintage-caméras et ses acheteurs.

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